La propriété intellectuelle est un droit qu'un auteur exerce sur les créations de l'intellect . Il est possible de revendiquer la propriété intellectuelle d' œuvres littéraires et d'œuvres d'art , mais aussi de noms et d'images qui sont couramment utilisés aujourd'hui dans la sphère commerciale et qui contribuent de manière significative à construire l' identité d'une marque .
La propriété intellectuelle d'une œuvre est légalement reconnue à son créateur par la présentation et l'enregistrement d'une série de documents qui attestent et prouvent cette propriété de manière indiscutable.
Bien entendu, les droits de propriété intellectuelle sont également reconnus à l'étranger , à condition de suivre les pratiques indiquées par la bureaucratie locale en vigueur.
Combien y a-t-il de types de propriété intellectuelle ?
Jusqu'à il y a quelques décennies, le terme de propriété intellectuelle était utilisé dans plusieurs cas, dont beaucoup entrent aujourd'hui dans une nouvelle catégorie , appelée propriété industrielle .
La propriété industrielle comprend les inventions (c'est-à-dire les brevets d'invention), les marques , les dessins et modèles industriels , mais aussi les indications géographiques d'origine (essentielles dans l'industrie alimentaire) et communautaire pour les nouvelles variétés végétales (qui assure la protection d'un variant végétal au sein de la Communauté européenne ).
Les droits d'auteur s'appliquent en lieu et place de tous ceux des œuvres intellectuelles relatives aux « arts » , qu'il s'agisse des arts littéraires , des arts visuels (comme la sculpture, la peinture, le cinéma) et des arts de la scène (comme le chant ou la danse).
Comment s'obtient la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est obtenue par l' enregistrement du brevet et de la marque d'un produit. Ceux-ci constituent donc les signes distinctifs d'une idée précise (souvent aussi appelée invention ) dont la propriété est légalement reconnue à son créateur.
Pour obtenir la propriété intellectuelle d'un produit (qu'il s'agisse de propriété industrielle ou de droit d'auteur) il faut soumettre à la Chambre de Commerce des modules spécifiques compilés . Par la suite il faut payer des impôts dont le montant diffère selon le type de brevet à déposer et, dans le cas d'un brevet d'invention industrielle , selon la longueur du texte de la description .
Pour faire reconnaître les droits de propriété intellectuelle dans des pays autres que votre pays de résidence, vous devez soumettre la traduction des documents présentés dans votre pays d'origine. Ceux-ci doivent être rédigés dans la langue officielle du pays dans lequel la nouvelle demande doit être faite .
Traduire des documents professionnels tels que ceux relatifs à la propriété intellectuelle ou industrielle n'est pas chose aisée : le traducteur doit posséder non seulement des connaissances relatives au domaine dans lequel est inséré le produit pour lequel la propriété intellectuelle est revendiquée mais également relatives au système juridique en vigueur dans le pays étranger dans la langue duquel le document est traduit. Pour cette raison, il est strictement nécessaire de sélectionner un traducteur compétent et spécialisé , qui possède toutes les connaissances requises pour cette activité.